Un référendum ou une déclaration unilatérale ?

Tribune libre 2010



Dans le débat référendaire, nous avons souvent entendu le discours fédéraliste concernant l'irrecevabilité d'un résultat en faveur de la « séparation » de l'état québécois par le gouvernement canadien. Tout semble avoir été dit et écrit sur ce sujet jusqu'à cet avis de la Cour Internationale de Justice concernant la déclaration unilatérale de l'indépendance du Kosovo. Dans un édito fort bien écrit par madame Josée Boileau et paru dans Le Devoir dernièrement, elle fait ressortir que l'avis de la CIJ pourrait avoir des répercussions au Québec. Elle écrit : L'avis émet un commentaire qui va sûrement faire saliver les indépendantistes québécois. L'avis du CIJ mentionne : « il ressort clairement de la pratique étatique que le droit international n'interdisait nullement les déclarations d'indépendance ». D'accord ou pas, des pays nouveaux se sont créés.
Donc si on se fie à cet avis, le Québec pourrait déclarer unilatéralement son indépendance sans avoir à se soumettre à un résultat référendaire. Il est intéressant de poser une question aux fédéralistes ou aux journalistes qui se plaisent à dénoncer les tenues de référendum et laissant sous-entendre que la population n'en veut pas. Je leur poserais la question suivante : Suite à l'avis en droit internationale sur le Kosovo, préférez-vous un référendum ou une déclaration unilatérale d'indépendance du Québec ?
Madame Boileau mentionne aussi : « La CIJ qui, dans les remarques préalables de son avis, indiquait qu'elle n'avait pas à se prononcer sur l'existence, en droit international, d'un droit général à la sécession, choisit donc, dans le cœur de son argumentaire, de souligner en toutes lettres que l'interdit général, lui, n'existe pas. En résumé : on ne sait pas si c'est permis chaque fois, mais on sait qu'on ne peut poser l'interdiction de séparation unilatérale comme principe premier. Voilà qui remet les pendules à l'heure et fait tomber de vieilles peurs ! » Elle a totalement raison de souligner cela car la peur a toujours été un frein à nos aspirations légitimes. Rappelons-nous les menaces d'envoyer l'armée pour empêcher la séparation du Québec.
Elle mentionne aussi - La CIJ appelle donc à l'analyse très concrète des cas, et c'est de cette manière qu'elle aborde la déclaration unilatérale du Kosovo, tenant compte du conflit armé qui l'a opposé à la Serbie, puis de l'administration intérimaire mise en place par les Nations unies en 1999, mais aussi des négociations qui sont finalement entreprises entre les deux parties en 2006, dont on s'attend à ce qu'elles soient menées « de bonne foi et de manière constructive ».
L'exemple du Kosovo ouvre la voie à ce que les états en cause (Québec-Canada) se doivent de négocier de bonne foi sinon le Québec pourrait unilatéralement déclarer son indépendance et être reconnu par l'échiquier mondial. Une bonne entente vaut toujours mieux pour le pays qui perd un de ses états.
Et vous que préférez-vous : un référendum ou une déclaration unilatérale ?
Auteur : Roger Kemp

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Pamphlétaire actif à Trois-Rivières Membre actif à la SSJB de la Mauricie





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6 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    5 août 2010

    Le 4 août 2010, le Forum jeunesse du Bloc Québécois (FJBQ),a annoncé un nouvel événement , http://www.unpayspournous.org/

    Dans le communiqué j’ai été interpellé par deux sujets ;
    M. Gérald Larose a dit : « le discour sur la souveraineté-association et le discours référendiste sont de la folklorisation » .
    Je favorise l’indépendance par une élection régulière.J’ai proposé un portrait gratuit de ce que pourrait être le pays Québec. http://espace.canoe.ca/jptellier/blog/view/273782
    Le président du Parti québécois, Jonathan Valois, craint aussi la « folklorisation » si le projet de pays ne rejoint pas davantage les jeunes générations.En 2004,il a présenté un rapport qui démontrait : «que les jeunes jugeaient l’indépendance dépassée, désuète et vétuste ».
    Cela a certainnement influencé les résultats des élections provinciales de 2007 et 2008 pour le PQ.
    Souhaitons que la première «Université d’Été des jeunes souverainistes » apporte un nouveau dynamiste aux indépendantistes en retrait,en décrochage,en démission du projet de l’arrivée du pays Québec.

  • Archives de Vigile Répondre

    5 août 2010

    Toutes les options doivent être envisagées avant un 3e référendum. Donc, pas de 3e référendum si possible, mais un référendum si vraiment, mais vraiment nécessaire.

  • Archives de Vigile Répondre

    4 août 2010

    Ok admettons que ça prends un référendum. Rien ne dit qu'il doive être simplement manichéen : oui - non.
    Le gouvernement pourrait demander aux gens de se prononcer sur diférentes hypothèses de négociations avec le Canada comme processus pour se joindre à la Constitution: Préférez vous ceci ou cela? Pas voulez-vous qu'on négocie, on négocie alors dites-nous ce que vous voulez qu'on négocie et vous avez le choix entre ceci et cela. Essayez de me dire que le gouvernement du Québec n'a pas le droit de faire ça comme ça.
    Les gens choisissent entre diverses options et à la fin le gouvernement du Québec interpelle le gouvernement fédéral pour amorcer une ronde finale négociation avec le Canada.
    Si le Canada refuse le Gouvernement du Québec est en droit de proclamer l'indépendance.
    Le gouvernement du québec a parfaitement le droit d'amorcer des négociations Constitutionnelles avec le fédéral. C'est à la fois légitime et légal.

  • Archives de Vigile Répondre

    4 août 2010

    1 - Le droit de faire une déclaration unilatérale d'indépendance (DUI) est indépendant du droit à la sécession.
    2 - Si la DUI est conforme aux normes internationales (ex: pas de violence) elle sera légale ;
    3 - La DIU n'entraine pas automatiquement la sécession et la reconnaissance du nouvel État ;
    4 - Le droit à la sécession relève à la fois du droit international (ex: pays colonisés) et du droit interne du pays prédécesseur ;
    5 - Une DUI faite dans un contexte de légitimité est supérieure à une DUI faite dans un contexte illégitime (ex: par un dictateur).
    6 - Dans le cas du Kosovo, les "auteurs de la DUI" n'agissaient pas dans le cadre constitutionnel de l'Assemblée du Kosovo, tel que décrété par l'ONU, mais comme représentants du peuple kosovar ;
    7 - Cela veut-il dire qu'une assemblée composée de députés du PQ et du Bloc, réunis dans une "Assemblée Nationale élargie", pourrait faire cette DUI?
    8 - Est-il préférable pour faire immédiatement d'une pierre deux coups de tenir un référendum (gagnant) et de faire ensuite une DUI après des négociations infructueuses ou doit-on faire une DUI légitime et tenir un référendum après?
    9 - De toute façon, pour faire une DUI, cela demande du courage et je doute fort que le PQ et le Bloc en soient rendus là.
    Pierre Cloutier ll.m
    avocat

  • Gilles Bousquet Répondre

    4 août 2010

    Une affaire très simple : Le Canada ne laisserait pas "partir le Québec quand il sait, simplement par les simples sondages, qu'il y aurait une majorité de fédéralistes québécois, avec ou sans référendum "qui n'est qu'une façon de confirmer les sondages" sauf très rares exceptions.

  • Archives de Vigile Répondre

    4 août 2010

    Si le Québec a pu être inclus dans le Canada par un simple vote de l'Assemblée Législative à l'époque, qu'on me donne de bonnes raisons pour lesquelles le Québec ne pourrait pas se retirer du Canada par un simple vote de l'Assemblée Nationale.
    Le référendisme est une arnaque innommable que l'on s'emploie à déguiser en volonté démocratique. Quand je vote pour un ou une député(e), c'est pour qu'il ou elle prenne des décisions.