Projet de loi 61: Legault prêt à prolonger les travaux parlementaires

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C'est l'article 50 sur les contrats publics qui soulève des questions


Le premier ministre François Legault s’est dit ouvert mardi à prolonger les travaux parlementaires pour permettre l’adoption du projet de loi sur la relance économique, alors que les consultations sur cette initiative se déroulent à une vitesse accélérée.


« Si c’est nécessaire de prolonger la session […] on est prêt à le faire », a-t-il affirmé en conférence de presse.


Ce projet de loi omnibus vise à accélérer 202 projets d’infrastructure un peu partout au Québec — Maisons des aînés, CHSLD, hôpitaux, écoles primaires ou secondaires, réfection de routes et projets de transports en commun — pour stimuler l’économie québécoise durement touchée par la pandémie. Le gouvernement veut l’adopter d’ici la fin des travaux parlementaires vendredi, soit une semaine et demie après l’avoir déposé.


Or, il ne constituera pas un retour en arrière comme le prétendent les partis d’opposition, selon l’Autorité des marchés publics (AMP). L’organisme créé à la suite de la Commission Charbonneau était le premier groupe à témoigner lors de la deuxième journée de consultation.


« L’article 50, pour nous, peut avoir des objectifs très louables, il peut être tout à fait utile », a affirmé la présidente-directrice générale par intérim de l’AMP, Me Nathaly Marcoux.


Les oppositions craignent les dérives


Les partis d’opposition craignent que l’article 50 du projet de loi ne mène à des dérives semblables à celles étalées au grand jour lors de la commission Charbonneau. Cet article permettrait au gouvernement de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour conclure des contrats de gré à gré. Il n’aurait plus à se plier à la règle du plus bas soumissionnaire.


L’AMP reconnaît toutefois que l’article 50 est « large » et estime que le gouvernement doit préserver les grands principes de transparence, de saine concurrence et d’équité qui sont au cœur de l’attribution des contrats publics. L’usage des pouvoirs que conférerait cet article au gouvernement ne porterait donc pas nécessairement atteinte à ces principes au cœur de la LCOP, selon Mme Marcoux.


L’organisme estime avoir assez de moyens pour mener à bien sa mission, mais réclame des pouvoirs de vérification et d’enquête, comme ceux du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. « Ce serait ce pouvoir de pouvoir s’adresser aux entreprises, aux sous-contractants, aux témoins pour leur demander de répondre nos questions et pas seulement les organismes publics », a indiqué Mme Marcoux.


L’inspectrice générale de la Ville de Montréal, Me Brigitte Bishop, doit témoigner en après-midi tout comme l’ex-directeur du Service de police de la Ville de Montréal et actuel inspecteur général de la ville de Saint-Jérôme, Jacques Duchesneau. Le témoignage du Comité de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau a été relégué en fin de soirée à 21 h 45. Le témoignage du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui serait directement touché par le projet de loi a également été mis à l’horaire en soirée.


Le gouvernement veut, entre autres, accélérer les consultations populaires en amont des évaluations environnementales du BAPE. Lors de leurs témoignages mardi avant-midi, la Fondation David Suzuki et l’organisme Équiterre ont émis plusieurs réserves à l’endroit de ce projet de loi.



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